Intervention de Jean-Pierre Caffet

C’est dans ce contexte, monsieur le Premier ministre, que vous nous invitez à engager une nouvelle étape du quinquennat, une étape que vous avez placée sous un triptyque prometteur : vérité, efficacité, confiance.

La vérité, c’est que le redressement que nous avons entamé doit se poursuivre. Il ne peut se faire qu’en répondant à trois impératifs : réduire les déficits, améliorer la compétitivité des entreprises et soutenir la consommation, ce qui nécessite un infléchissement de la politique économique et fiscale en faveur, notamment, des Français les plus modestes.

La réduction des déficits, d’abord. Ce n’est pas une lubie, une obsession comptable ; c’est la condition de la préservation de notre indépendance, de notre souveraineté et de la pérennité de notre modèle social. Car comment imaginer pouvoir ouvrir de nouveaux droits à nos concitoyens si nous ne sommes pas capables d’honorer financièrement ceux qui existent déjà ? Mais dès lors que nous prenons l’engagement de diminuer la pression fiscale sur les entreprises et les ménages, la maîtrise des déficits ne peut passer que par la poursuite de la réduction de la dynamique de la dépense publique amorcée l’an dernier et dont vous avez confirmé l’objectif : 50 milliards d’euros d’économies sur trois ans.

Ce rythme nous paraît raisonnable. Et nous partageons votre appréciation selon laquelle aller plus vite serait contre-productif, car cela risquerait d’entraver la reprise de la croissance, donc de l’emploi.

Nous faisons donc confiance au Gouvernement pour obtenir de nos partenaires européens les conditions d’un redressement durable, mais aussi soutenable, de nos finances publiques. Ce sera, à n’en pas douter, l’un des enjeux des nouveaux rapports qui vont se nouer entre la France et ses partenaires de l’Union à l’issue des élections européennes.

Cependant, le redressement qu’attendent les Français n’est pas que budgétaire ; il est surtout économique. Pour que l’emploi et la croissance reprennent, il faut que les entreprises françaises redeviennent compétitives, car, sans compétitivité, il n’y a pas d’emploi.

Les causes du décrochage de nos entreprises dans la compétition internationale sont nombreuses, et ont été soulignées par Louis Gallois dans le rapport remis en novembre 2012. Mais il est une cause sur laquelle nous pouvons rapidement agir : le coût du travail. Il est en effet incontestable que, sur les dix dernières années, ce coût a augmenté en France, alors que sa modération, voire sa baisse, en Allemagne a permis de soutenir la compétitivité des entreprises allemandes.

Vous avez détaillé hier, monsieur le Premier ministre, les 10 milliards d’euros de baisse de charges qui viendront s’ajouter aux 20 milliards d’euros du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, en fixant un calendrier très précis.

Nous saluons les compléments apportés au champ du CICE : d’abord, en prévoyant des allégements spécifiques pour les travailleurs indépendants, exclus du CICE car non salariés, mais tout aussi concernés par la question du coût du travail ; ensuite, en incluant les salaires qui correspondent aux emplois qualifiés porteurs de croissance et d’innovation grâce à l’abaissement des cotisations familiales.

Mais la compétitivité des entreprises n’est pas tout dans la croissance : il faut également de la consommation, et donc du pouvoir d’achat. Je veux saluer, au nom de mon groupe, le pacte de solidarité et l’engagement du Gouvernement en faveur des classes moyennes et des salariés les plus modestes. En réduisant les cotisations salariales sur les salaires au niveau du SMIC à hauteur de 500 euros par an, vous vous inscrivez dans la suite des mesures de justice fiscale mises en œuvre avec la loi de finances pour 2014.

De même, c’est pour mon groupe une bonne nouvelle que celle de la poursuite de l’allègement de la fiscalité sur les ménages qui sont entrés récemment dans le champ de l’impôt sur le revenu, afin de garantir par l’impôt le partage entre ceux qui ont tout, ou beaucoup, et ceux qui n’ont rien, ou presque rien. Le dégel du barème de l’impôt sur le revenu et la revalorisation de la décote dans la dernière loi de finances ont déjà corrigé certaines injustices. Nous nous associons à votre volonté de poursuivre dans cette voie.

Efficacité, ensuite : c’est le deuxième pilier annoncé de votre action, monsieur le Premier ministre

Oui, vous avez raison de dire avec force que cette efficacité doit être recherchée dans la conduite de nos politiques publiques et dans l’organisation de nos services publics, je pense évidemment à notre organisation territoriale.

En ce qui concerne nos politiques publiques, nous souscrivons pleinement aux priorités que vous avez mentionnées dans votre déclaration de politique générale.

La jeunesse, que le Président de la République avait placée au cœur de son projet, est l’une de ces priorités.

Car l’efficacité, c’est aussi et peut-être avant tout celle de notre système éducatif : plus que jamais, il doit préparer les jeunes à s’insérer dans le monde de demain. C’est pourquoi nous vous accompagnerons sur le chemin de la refondation de l’école afin que cette dernière tienne toutes les promesses républicaines d’égalité et d’émancipation qui ont présidé à sa création.

L’accès au logement est une autre priorité du quinquennat. Les besoins sont immenses en la matière, et l’objectif de 500 000 logements construits par an, dont 150 000 logements sociaux, doit absolument être poursuivi.

Beaucoup a été fait depuis deux ans pour enclencher une dynamique de construction. Nous sommes conscients des besoins considérables en la matière, et l’action du Gouvernement pour la relance de la construction doit être poursuivie, accélérée et amplifiée.

Les Français nous le font régulièrement savoir, notre pays souffre d’un excès de procédures et de formalités en tous genres. L’excès normatif doit être combattu, et mon groupe souscrit aux mesures de simplification annoncées, ainsi qu’à leur calendrier, puisqu’elles seront annoncées d’ici à l’été.

Au travers de ces deux chantiers – l’éducation et le logement –, l’efficacité peut rejoindre la justice et la solidarité. Ne boudons pas notre plaisir !

Reste la question de l’organisation territoriale de notre pays, et donc de nos collectivités locales. Elle est essentielle dans la qualité du service public rendu à nos concitoyens et, à ce titre, ne peut pas être abordée sous le seul angle budgétaire ou financier. Que nos collectivités territoriales doivent participer pleinement à l’effort de redressement de nos comptes publics n’est pas contestable. D’ailleurs, c’est au terme d’une concertation exemplaire menée en 2013 entre l’État, les parlementaires et les élus locaux, qu’un premier effort a été enclenché : en 2014, les concours financiers versés par l’État aux communes, intercommunalités, départements et régions, diminueront de 1, 5 milliard d’euros.

Mais, rappelons-le, les collectivités sont faiblement endettées et globalement bien gérées.