Intervention de Jean-Pierre Caffet

Nous sommes d’ailleurs heureux que les travaux du Sénat, notamment l’excellent rapport rendu en 2013 par nos collègues Yves Krattinger et Jean-Pierre Raffarin, Des territoires responsables pour une République efficace, aient pu inspirer, au moins partiellement, la feuille de route du Premier ministre.

Oui, nous avons besoin de revoir l’organisation et le nombre de nos régions : passer à une dizaine de régions au lieu de vingt-deux, ce n’est pas affaiblir cette institution par seul souci d’économies. C’est au contraire renforcer le poids de la région et sa vocation fondamentale d’aménagement du territoire.

Un tel objectif peut dépasser les clivages partisans, car nous nous accordons, comme l’ont indiqué à juste titre nos collègues Yves Krattinger et le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, sur les missions qui doivent être portées par la région : « préparer le territoire régional dans le contexte de la compétition entre les territoires, et préparer les entreprises à la compétition mondiale du XXIe siècle ».

L’horizon de 2017 permettra aux élus concernés de disposer du temps nécessaire à cette réforme considérable. Elle permettra également, et je reprendrai en cela les termes d’autres travaux réalisés par le Sénat, de « faire confiance à l’intelligence territoriale ».

Cette réorganisation de la carte des régions perdrait toutefois une partie de son sens sans une clarification des compétences assignées aux différentes catégories d’acteurs locaux. Nous sommes d’accord sur ce point, monsieur le Premier ministre. Faut-il pour autant supprimer la clause de compétence générale pour les départements et les régions ?