Intervention de Stéphane Le Foll

Encore plus avec cette loi d’avenir, monsieur le sénateur !

Nous avons pris en compte, par exemple, le fait que l’on ne s’arrête plus à la surface minimum d’installation, car, pour un jeune agriculteur, ce n’est pas la surface qui fait la réussite de l’installation, c’est sa capacité à dégager un revenu de son activité. Tout ramener à la surface revient à réduire la capacité à ouvrir l’installation. C’est pourquoi le passage à l’activité minimale d’assujettissement est un enjeu en soi.

Ensuite, se pose la question de l’accès au foncier, capitale pour l’activité agricole. Elle fait l’objet de nombreux débats et propositions, car elle est extrêmement difficile : nous sommes coincés entre le droit de propriété, constitutionnellement garanti, et notre volonté de permettre aux jeunes de s’installer et d’avoir accès au foncier.

Cela suppose de renforcer les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, les SAFER, avec une nouvelle gouvernance, de développer des méthodes et des mesures pour éviter les agrandissements, de faire en sorte que les formes sociétaires ne soient pas des outils qui permettent l’agrandissement en interne.

Tous ces sujets, extrêmement importants, figurent dans ce projet de loi d’avenir, car l’accès au foncier est la condition pour permettre l’installation, renouveler les générations, donner à des jeunes l’envie de produire et de construire leur vie en agriculture.

Tels sont, mesdames, messieurs les sénateurs, les grands enjeux de cette loi d’avenir qui feront l’objet de nos débats dans les soirées que nous allons passer ensemble. J’ai rappelé les grands axes dans lesquels s’inscrit notre démarche : la réforme de la politique agricole commune, l’accent mis sur la production et la compétitivité – c’est l’objet des pactes de responsabilité et de solidarité –, une loi d’avenir qui organise et donne des perspectives.

Voilà pourquoi ce débat est important. Je sais que, au sein de la Haute Assemblée, nous aurons l’occasion d’échanger pour améliorer le texte issu de la première lecture à l’Assemblée nationale. Il faut surtout que nous soyons capables, ensemble, d’envoyer un message aux jeunes de ce pays qui croient en l’avenir de l’agriculture comme nous y croyons, nous aussi !