Notre commission, soucieuse d’encourager des productions territorialisées et durables, a proposé la suppression de ce dispositif ; elle a été suivie par la commission des affaires économiques.
Telle est, rapidement présentée, la position de la commission du développement durable sur ce projet de loi. Nous estimons qu’il s’agit d’un bon texte, qui accompagne réellement l’agriculture vers la modernité, une modernité à la fois économique, en réponse aux enjeux de compétitivité, et environnementale, en réponse aux attentes profondes de nos concitoyens. §