Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard César
Réunion du 9 avril 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission
Gérard César :Au lieu d’un choc de simplification, vous mettez en place de nouvelles normes, de nouvelles contraintes. Au lieu d’un abaissement des charges, vous instaurez des charges supplémentaires.
