Intervention de Renée Nicoux

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la discussion de ce projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt est l’occasion de mettre à l’honneur une population et des territoires qui ont, souvent de manière légitime, le sentiment d’être relégués au second plan des préoccupations nationales : je veux parler du milieu agricole et rural.

Les chiffres sont pourtant parlants : les terres agricoles et forestières représentent plus de 80 % du territoire de la France hexagonale. À l’heure où notre pays connaît une des crises économiques les plus graves de ces dernières décennies, je tiens à rappeler que l’agriculture française assure 19 % de la production de l’ensemble des pays de l’Union européenne.

C’est une richesse et un potentiel à ne pas négliger, qu’il faut au contraire développer. C’est bien l’objectif visé au travers de ce projet de loi, pour que continuent de vivre nos territoires.

Dès son arrivée au pouvoir, le Gouvernement a clairement affiché sa volonté de redonner la priorité au renforcement de notre modèle agricole, en termes économiques, sociaux, mais aussi environnementaux.

Une première étape, et non des moindres, a été franchie grâce à l’impulsion et à la témérité de la France lors des négociations sur la réforme de la politique agricole commune pour les six prochaines années, avec notamment la sauvegarde du budget, qui n’était pas acquise au départ. Cette avancée ne peut être dissociée du présent projet de loi d’avenir.

Je salue le travail du Président de la République et du ministre de l’agriculture. Ce sont les objectifs mêmes de la PAC qui ont été profondément révisés grâce à leur engagement fort : les aides dont bénéficient les agriculteurs se voient conférer un caractère plus égalitaire entre filières et agriculteurs, la diversité des productions est favorisée et la priorité est clairement donnée à l’élevage allaitant, une filière longtemps lésée dans l’attribution des aides.

La France a défendu une agriculture respectueuse de l’environnement et protectrice des ressources, en s’appuyant sur un dispositif appliqué dans tous les pays d’Europe : le verdissement. Bénéficiant de 30 % des aides du premier pilier de la PAC, celui-ci aura une incidence sociétale importante, en termes de qualité de la production, de durabilité des capacités productives des terres, mais aussi de compétitivité, puisque tous les agriculteurs européens seront soumis au même règlement.

Enfin, la France a également fait le choix d’orienter une partie de ces aides européennes vers un soutien à l’activité, à l’emploi et à l’installation des jeunes agriculteurs.

Partant de ces avancées obtenues à l’échelle européenne, le projet de loi d’avenir dont nous débattons aujourd’hui permet d’aller encore plus loin dans la transition vers le nouveau modèle agricole que nous souhaitons pour l’avenir. Ce texte a pour vocation de fournir un cadre législatif permettant à nos agriculteurs et au secteur forestier d’assurer leur développement économique, tout en prenant en compte la dimension écologique de leurs activités.

Les outils sont là pour encourager un changement de pratiques et conduire nos agriculteurs à entamer une transition vers un système de production agroécologique, privilégiant l’autonomie des exploitations agricoles et l’amélioration de leur compétitivité et de leurs résultats, grâce à des pratiques plus économes en énergie, en eau, en engrais, en produits phytopharmaceutiques ou en médicaments vétérinaires. Ces démarches innovantes, répondant aux attentes de la société et aux défis environnementaux actuels, sont constitutives d’un modèle pour l’avenir.

Le projet de loi tend à engager dès à présent cette transition et à façonner un nouveau cadre pour la politique agricole nationale. Le renforcement de la performance économique et environnementale de l’agriculture, la préservation du foncier, le soutien à l’installation des jeunes, mais aussi l’accent mis sur l’enseignement agricole, technique et supérieur, font partie des priorités retenues.

Tout d’abord, la loi vise à apporter un cadre législatif et réglementaire pour favoriser le développement des filières, en s’attachant à concilier les performances économique, sociale et environnementale de notre agriculture. Cela est facilité par la promotion d’une démarche collective, avec la création du groupement d’intérêt économique et environnemental. Ce regroupement des exploitants agricoles, soutenu par des aides publiques spécifiques, a pour objectif de modifier ou de consolider durablement leurs systèmes de production, de développer l’entraide et l’expérimentation, de faciliter la commercialisation des produits et d’apporter une réponse pertinente au problème de l’isolement en milieu rural.

Par ailleurs, les structures légales existantes de regroupement d’agriculteurs sont significativement renforcées et leur fonctionnement est amélioré par le texte. Par exemple, la transparence des groupements agricoles d’exploitation en commun, les GAEC, est clairement définie, et la gouvernance des coopératives agricoles sera améliorée par l’accès, pour tout adhérent, à l’information sur les prix et les transactions commerciales.

Ces dispositions sont cruciales pour mieux associer l’agriculture à l’agroalimentaire en aval. Il est en effet essentiel de donner aux agriculteurs la possibilité de peser dans leurs relations avec les acteurs économiques qui assurent le débouché de leur production. C’est pourquoi il semble indispensable d’étendre la contractualisation, via les accords interprofessionnels, à d’autres secteurs agricoles que l’élevage ovin ou le secteur des fruits et légumes frais, par exemple. La mise en place du médiateur des relations commerciales agricoles et le renforcement du rôle des interprofessions dans la régulation des filières, avec une meilleure représentation des syndicats, devraient contribuer à cette généralisation.

Le projet de loi tend également à préserver le foncier agricole et les espaces naturels et forestiers, de manière à répondre à la difficulté grandissante, pour les agriculteurs, surtout les jeunes, à accéder au foncier.

Pour cela, le rôle des SAFER, outils d’organisation de l’occupation du foncier agricole, est considérablement renforcé. Elles pourront accéder à l’information sur les cessions de biens agricoles, ainsi que sur les mouvements de parts sociales des sociétés à objet agricole ou encore sur les donations. Elles pourront aussi intervenir sur les terrains agricoles laissés à l’abandon, et user de leur droit de préemption en cas de vente de l’usufruit de biens.

Un amendement sera présenté, tendant à autoriser la dissociation des terres et du bâti lors d’une rétrocession, afin de faciliter les transactions au profit des agriculteurs.

En outre, le contrôle des structures, qui donne l’autorisation d’exploiter, est conforté et rénové afin de lutter plus efficacement contre les agrandissements excessifs d’exploitations, qui se font au détriment de l’installation.

À ce propos, je voudrais particulièrement insister sur l’impulsion qui est donnée au travers de ce texte pour encourager l’installation, le renouvellement des générations, ainsi que la formation des futurs agriculteurs, qui seront les promoteurs d’une agriculture d’avenir, diversifiée et génératrice de valeur ajoutée.

Tout d’abord, le cadre juridique de la politique d’installation est significativement rénové, avec l’allongement à cinq ans de l’application du dispositif d’installation progressive, la mise en place d’une couverture sociale pour les candidats à l’installation pendant la phase de préparation de leur installation, l’adaptation des contrats de génération au secteur agricole pour faciliter la transmission de l’exploitation à un jeune par le chef d’exploitation partant, la modernisation des critères d’installation, l’activité minimale d’assujettissement remplaçant la surface minimum d’installation. Cela va dans le sens d’une meilleure équité et d’une facilitation de la reconnaissance des jeunes agriculteurs, puisque l’attribution des terres et l’affiliation des agriculteurs à la Mutualité sociale agricole se feront non plus selon la taille des exploitations, mais selon l’activité économique.

La mise en place du registre des actifs agricoles, réclamé par la profession, constitue une autre avancée.

En amont de l’installation, la question de l’enseignement et de la recherche en agriculture devait aussi être abordée, afin que nos agriculteurs bénéficient de la meilleure formation possible. Même si l’enseignement agricole est reconnu comme étant de très bonne qualité et permettant une bonne insertion professionnelle, celui-ci doit accompagner l’évolution des pratiques culturales. La création d’un Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France, visant au rapprochement entre les sciences agronomiques, biologiques, écologiques et agricoles, y contribue.

Je tiens, pour conclure, à souligner la qualité de ce texte. Comme je l’ai dit, les outils sont là. De l’enseignement au soutien à l’installation, à l’accès au foncier et à l’encouragement au regroupement des agriculteurs pour créer de la valeur ajoutée, cette loi posera les jalons essentiels d’un renouveau des pratiques agricoles et de l’agroécologie. Les jeunes agriculteurs pourront se saisir de ces outils et s’engager sur une nouvelle voie de développement agricole, pour affronter les défis économiques et environnementaux actuels, tout en bénéficiant d’une protection accrue. C’est pourquoi les sénateurs du groupe socialiste soutiennent, bien sûr, ce projet de loi, qui prépare un nouveau modèle d’agriculture ambitieux pour l’avenir de notre pays. §