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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 avril 2014 : 1ère réunion
Égalité réelle entre les femmes et les hommes — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 11
Jean-Jacques Hyest :L'amendement n° 11 supprime l'article 2 F, qui est un cavalier législatif... de surcroît inutile.
