Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 avril 2014 : 1ère réunion
Égalité réelle entre les femmes et les hommes — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 14
Jean-Jacques Hyest :L'amendement n° 14 supprime l'article 2 bis B. Pourquoi prévoir une autorisation d'absence rémunérée du partenaire ou du mari à l'occasion des examens médicaux obligatoires ? La femme n'est-elle pas majeure et autonome ?
