Intervention de Bernard Cazeau

Cet amendement vise à rétablir une disposition introduite par l’Assemblée nationale autorisant le don d’ovocytes par des femmes n’ayant pas encore procréé et donnant la possibilité, à l’occasion du don, de l’autoconservation de leurs gamètes.

La commission des affaires sociales du Sénat, sur l’initiative de son rapporteur, M. Milon, a supprimé ces possibilités au motif que ces mesures combinées, dont le bénéfice en matière de nombre et de qualité des dons est incertain, sont de nature à remettre en cause les finalités purement altruistes du don de gamètes.

Nous ne pouvons qu’être sensibles à l’argument philosophique et éthique du caractère altruiste du don ; c’était d’ailleurs l’objet de notre intervention sur l’article 7, concernant le don dédié et sa conservation.

Néanmoins, on ne peut nier que la pénurie préoccupante de dons d’ovocytes en France encourage certaines pratiques peu éthiques, qui induisent des risques de rémunération occulte des donneuses.

On ne peut nier non plus que le don d’ovocytes n’est pas anodin et qu’il induit un risque, même s’il est minime, d’infertilité pour la donneuse.

On doit considérer également que l’obligation faite aux donneuses d’avoir déjà procréé est une spécificité française.

Par ailleurs, si la preuve n’est peut-être pas irréfutable, il existe de fortes présomptions pour que des ovocytes prélevés chez une femme « plus jeune » soient de meilleure qualité, de la même manière que, corollairement, plus on avance en âge, plus il est difficile d’avoir des enfants.

Une mission de l’Inspection générale des affaires sociales, l’IGAS, réfléchit au moyen d’améliorer le don d’ovocytes en France.

La disposition que nous vous proposons de rétablir n’est peut-être pas la meilleure, mais, en l’état actuel des choses et après avoir pesé les différents arguments, elle nous semble être une réponse s’inscrivant dans la sphère de l’éthique.

Nous considérons, en outre, que la possibilité d’autoconservation ne peut pas être véritablement considérée comme une brèche dans le principe du don altruiste, car, dans ce cas de figure, cela est organisé dans le seul cas où la femme serait en quelque sorte « victime de son don ».