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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 avril 2014 : 1ère réunion
Égalité réelle entre les femmes et les hommes — Examen du rapport et du texte de la commission
Alain Richard :Mais qui, au nom du parti, est amené à récuser la candidature de tel ou tel ? Cela ne pose aucun problème dans la vie statutaire des formations politiques et s'il y a litige, le tribunal civil tranche. Mais si on écrit cela dans la loi, la portée est toute autre et qui a autorité, qui est légitime pour le faire ? Ce texte ne pose-t-il pas un problème constitutionnel ?
