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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 avril 2014 : 1ère réunion
Égalité réelle entre les femmes et les hommes — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 55
Alain Richard :Mais nous avons déjà fait cela avec le financement des partis. À l'époque, nous avons dit que les fédérations comptaient, mais pas les sections, ce qui était une aberration. Nous avons donc légiféré sur la structuration interne des partis. Il faut préciser dans quelles conditions le parti peut récuser un candidat.
L'amendement n° 55 est adopté.
