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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 avril 2014 : 1ère réunion
Égalité réelle entre les femmes et les hommes — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 42
Alain Richard :Lorsqu'il n'y a que des femmes dans les conseils de CCAS, faudra-t-il imposer des hommes ?
L'amendement n° 42 est adopté et l'article 18 quinquies est supprimé.
