Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 7 avril 2011 à 15h00
Bioéthique — Suite de la discussion d'un projet de loi

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

Nous poursuivons l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique.

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du titre VI, à l’article 19 B.

Titre VI

ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION

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