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Intervention de Jean-René Lecerf
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
—
Réunion du 9 avril 2014 : 1ère réunion
Artisanat commerce et très petites entreprises
—
Examen du rapport pour avis
source
Jean-René Lecerf
:
Des précautions sont indispensables.
Voir dans le contexte
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