Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 avril 2014 : 1ère réunion
Artisanat commerce et très petites entreprises — Examen du rapport et du texte de la commission
Daniel Raoul, président :Nous examinons le rapport de M. Yannick Vaugrenard sur le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
