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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 avril 2014 : 1ère réunion
Artisanat commerce et très petites entreprises — Examen du rapport et du texte de la commission
Claude Bérit-Débat :J'entends les remarques de mes collègues de l'UMP sur les baux commerciaux. Nous étions nous aussi fondamentalement opposés à la création du statut d'auto-entrepreneur. De grâce, ne faites pas le procès d'un régime que vous avez créé !
