Intervention de Claude Bérit-Débat

Commission des affaires économiques — Réunion du 9 avril 2014 : 1ère réunion
Artisanat commerce et très petites entreprises — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat :

Le manichéisme est facile sur un tel sujet. Les dispositions sur l'urbanisme commercial vont dans le bon sens. Elles renvoient au débat que nous avons eu sur la loi Alur. Le SCOT rend plus lisibles les projets d'aménagement urbain. Nous pourrions aller plus loin, en présentant par exemple un amendement complémentaire sur le document d'aménagement commercial (DAC). Sans être révolutionnaire, ce projet de loi comprend nombre d'avancées et satisfait les demandes, notamment des chambres de métiers.

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