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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 avril 2014 : 1ère réunion
Artisanat commerce et très petites entreprises — Examen du rapport et du texte de la commission
Daniel Raoul, président :Les appels d'offre peuvent effectivement être faussés par le recours à des auto-entrepreneurs en lieu et place de salariés. Dans certains secteurs comme la communication, le recours à la fois à des auto-entrepreneurs et à des intermittents pose vraiment problème.
