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Intervention de Roland Courteau
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 avril 2014 : 1ère réunion
Artisanat commerce et très petites entreprises — Examen du rapport et du texte de la commission
Roland Courteau :Ce texte lève certains freins, corrige certains déséquilibres, rectifie certaines erreurs. Il donne un nouvel élan à l'artisanat, première entreprise de France. Monsieur le rapporteur, pouvez-vous préciser les critères donnant accès au label « artisan » ? Ne faudrait-il pas étendre l'appellation « artisan d'art » qui recouvre 217 métiers et 19 domaines, aux artistes plasticiens, par exemple ?
