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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Martial Bourquin
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 avril 2014 : 1ère réunion
Artisanat commerce et très petites entreprises — Examen du rapport et du texte de la commission
Martial Bourquin :Une exonération est déjà possible en dessous de 17 mètres carrés. Mais il faudrait pouvoir traiter différemment les commerces du centre-ville et ceux de la périphérie. Inspirons-nous des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (PPAUP).
