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Intervention de Yannick Vaugrenard
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 avril 2014 : 1ère réunion
Artisanat commerce et très petites entreprises — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 31
Yannick Vaugrenard, rapporteur :L'amendement n° 31 est un amendement de coordination pour Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte et Wallis-et-Futuna.
L'amendement n° 31 est adopté.
L'article 1er ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
