Intervention de Alain Milon

L’autorisation d’une technique de conservation des gamètes par la loi soulève plusieurs difficultés, notamment celle de son retrait.

Si la congélation ultrarapide devait poser des problèmes, il faudrait pouvoir y mettre fin sans recourir à la loi. À cette fin, cet amendement prévoit que le retrait de l’autorisation pourra se faire dans les conditions de droit commun.

Cette technique figure dans la loi, sur l’initiative de l'Assemblée nationale et à la demande de médecins qui sont convaincus de son intérêt, mais qui se sont vu interdire toute étude sur le sujet pour des raisons difficiles à saisir.

À mes yeux, il s’agit d’une technique supplémentaire d’assistance médicale à la procréation qui peut améliorer les pratiques, mais qui demande à être évaluée. Elle ne se mettra en place que progressivement et, au moins dans un premier temps, s’ajoutera aux autres techniques, sans s’y substituer. Elle a donc un intérêt, mais qui est encore potentiel et limité.