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Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 avril 2014 : 1ère réunion
Artisanat commerce et très petites entreprises — Examen du rapport et du texte de la commission
Daniel Raoul, président :Oui. Déposez un amendement extérieur et nous aurons ce débat avec le gouvernement.
L'article 4 est adopté sans modification.
