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Intervention de Yannick Vaugrenard
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 avril 2014 : 1ère réunion
Artisanat commerce et très petites entreprises — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 61
Yannick Vaugrenard, rapporteur :L'amendement n° 61 prévoit, lors de l'élaboration des contrats de revitalisation commerciale, une consultation du public, une association des chambres consulaires et de l'organe qui élabore le SCOT, ainsi qu'une validation par l'organe délibérant des collectivités territoriales concernées.
L'amendement n° 61 est adopté.
L'article 7 bis B est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
