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Intervention de Yannick Vaugrenard
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 avril 2014 : 1ère réunion
Artisanat commerce et très petites entreprises — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 24
Yannick Vaugrenard, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement n° 24 qui supprime l'article 13 bis.
