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Intervention de Élisabeth Lamure
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 avril 2014 : 1ère réunion
Artisanat commerce et très petites entreprises — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 78
Élisabeth Lamure :Cet amendement est proche du nôtre.
L'amendement n° 78 est adopté.
L'article 13 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
