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Intervention de Yannick Vaugrenard
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 avril 2014 : 1ère réunion
Artisanat commerce et très petites entreprises — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 17
Yannick Vaugrenard, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement n° 17 qui supprime l'article 14, lequel contribue à réduire les distorsions de concurrence entre les artisans et les auto-entrepreneurs.
L'amendement n° 17 n' est pas adopté.
Les amendements rédactionnels n° 83 et n°85 sont adoptés.
L'article 14 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
