Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yannick Vaugrenard
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 avril 2014 : 1ère réunion
Artisanat commerce et très petites entreprises — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 67
Yannick Vaugrenard, rapporteur :Avec l'amendement n°67, l'intercommunalité concernée par l'implantation du projet commercial sera représentée au sein de la CDAC.
