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Intervention de Martial Bourquin
Commission des affaires économiques
—
Réunion du 9 avril 2014 : 1ère réunion
Artisanat commerce et très petites entreprises
—
Examen du rapport et du texte de la commission
, amendement
68
source
Martial Bourquin
:
Jusqu'en 2021...
L'amendement
n° 68
est adopté.
Voir dans le contexte
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