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Intervention de Yannick Vaugrenard
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 avril 2014 : 1ère réunion
Artisanat commerce et très petites entreprises — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 70
Yannick Vaugrenard, rapporteur :L'amendement n° 70 modifie la composition ainsi que les modalités de désignation des membres de la Commission nationale d'aménagement commercial en l'ouvrant aux représentants de l'échelon intercommunal.
L'amendement n° 70 est adopté.
L'amendement n° 71 précise les modalités de nomination des membres de la nouvelle Commission nationale d'aménagement commercial.
L'amendement n° 71 est adopté.
L'article 20 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'article 20 ter est adopté sans modification.
L'article 20 quater est adopté sans modification.
