Intervention de Yannick Vaugrenard

Commission des affaires économiques — Réunion du 9 avril 2014 : 1ère réunion
Artisanat commerce et très petites entreprises — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 4

Photo de Yannick VaugrenardYannick Vaugrenard, rapporteur :

Avis favorable à l'amendement n° 4 qui propose que la délibération du conseil municipal concernant la saisine de la CDAC pour les projets de moins de 1 000 mètres carrés fasse l'objet d'un affichage.

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