Intervention de Daniel Raoul

Commission des affaires économiques — Réunion du 9 avril 2014 : 1ère réunion
Artisanat commerce et très petites entreprises — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul, président :

Mais les délibérations des conseils municipaux sont déjà publiques ?

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