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Intervention de Yannick Vaugrenard
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 avril 2014 : 1ère réunion
Artisanat commerce et très petites entreprises — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 20
Yannick Vaugrenard, rapporteur :Avis favorable à l'amendement n° 20 qui prévoit que le pétitionnaire, après un refus de la CNAC, prenne en compte ses motivations, et non pas qu'il s'y conforme, avant de redéposer un projet.
L'amendement n° 20 est adopté.
L'amendement rédactionnel n° 80 est adopté.
L'article 24 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
