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Intervention de Yannick Vaugrenard
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 avril 2014 : 1ère réunion
Artisanat commerce et très petites entreprises — Examen du rapport et du texte de la commission
Yannick Vaugrenard, rapporteur :Avis défavorable. Cet amendement n'a pas sa place dans un projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et au TPE. La loi Alur, d'ailleurs, a traité ce sujet.
L'amendement n° 3 rectifié n'est pas adopté.
Avis défavorable à l'amendement n° 28 rectifié, pour les mêmes raisons.
L'amendement n° 28 rectifié n'est pas adopté.
L'article 24 bis est adopté sans modification.
