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Intervention de Yannick Vaugrenard
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 avril 2014 : 1ère réunion
Artisanat commerce et très petites entreprises — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 23
Yannick Vaugrenard, rapporteur :L'amendement n° 23 supprime l'article 25. Avis défavorable.
L'amendement n° 23 n'est pas adopté.
Avis favorable à l'amendement n° 7.
