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Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 avril 2014 : 1ère réunion
Artisanat commerce et très petites entreprises — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 7
Daniel Raoul, président :Pourquoi alors souhaitiez-vous supprimer cet article ?
L'amendement n° 7 est adopté.
L'amendement rédactionnel n° 82 est adopté.
L'article 25 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
