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Intervention de Yannick Vaugrenard
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 avril 2014 : 1ère réunion
Artisanat commerce et très petites entreprises — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 26
Yannick Vaugrenard, rapporteur :L'amendement n° 26 de Joël Labbé traite d'une vraie question, mais qui n'a pas sa place ici. Avis défavorable.
L'amendement n° 26 n'est pas adopté.
L'article 25 bis est adopté sans modification.
