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Intervention de Yannick Vaugrenard
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 avril 2014 : 1ère réunion
Artisanat commerce et très petites entreprises — Examen du rapport et du texte de la commission
Yannick Vaugrenard, rapporteur :L'amendement du gouvernement n° 2 habilite ce dernier à créer par ordonnance un nouveau statut d'établissement d'enseignement supérieur consulaire. Cela facilitera la gestion des écoles dépendant des chambres de commerce ; j'y suis a priori favorable mais j'aimerais entendre le gouvernement à ce sujet et recueillir l'avis de la commission de la culture, qui est compétente en ce domaine. Je vous propose donc de ne pas l'adopter pour le réexaminer en séance.
