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Intervention de Claude Dilain
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 avril 2014 : 1ère réunion
Artisanat commerce et très petites entreprises — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 2
Claude Dilain :Très bien !
L'amendement n° 2 n'est pas adopté.
L'article 28 est adopté sans modification, de même que l'article 28 bis.
