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Intervention de Daniel Dubois
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 avril 2014 : 1ère réunion
Artisanat commerce et très petites entreprises — Examen du rapport et du texte de la commission
Daniel Dubois :Et pour notre part une abstention positive.
Le projet de loi est adopté par la commission dans la rédaction issue de ses travaux.
Le sort des amendements est repris dans le tableau ci-dessous.
