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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 7 avril 2011 à 15h00
Bioéthique — Articles additionnels après l'article 19 C, amendement 112
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 112 rectifié, présenté par M. Revet, Mmes Hermange et B. Dupont, M. Bécot, Mme Bruguière, MM. Bailly et Beaumont, Mme Rozier et MM. P. Dominati et Lardeux, est ainsi libellé :
Après l'article 19 C, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Toute disposition législative ou réglementaire ayant trait à la recherche scientifique dans les domaines de santé humaine ou d'aide à la procréation doit en priorité prendre en compte l'intérêt de l'enfant.
La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange.
