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Intervention de Alain Milon
Réunion du 7 avril 2011 à 15h00
Bioéthique — Articles additionnels après l'article 19 C
Alain Milon, rapporteur :La commission émet un avis défavorable.
La portée normative de cette disposition est contestable. Certes, tout le monde peut y adhérer sur le fond, mais l’adoption de cet amendement n’empêcherait nullement le législateur d’adopter d’autres dispositions, même contraires.
