Intervention de Serge Larcher

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà quatre ans de cela, nous étions réunis ici pour examiner une loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche ne comportant aucun article dédié spécifiquement aux outre-mer. Bien sûr, le dernier titre renvoyait toutes les dispositions concernant l’outre-mer à des ordonnances ultérieures et à une grande loi spécifique… qui n’aura jamais vu le jour !

Aujourd’hui, les choses ont changé, et c’est tant mieux ! Même si seuls quatre articles sont consacrés aux questions ultramarines, alors que nous pouvions espérer une loi qui leur serait dédiée, conformément aux orientations arrêtées par François Hollande, alors candidat à l’élection présidentielle, dans le document intitulé Mes 30 engagements pour les outre-mers, nous sommes heureux d’avoir enfin l’occasion de participer aux débats sur un sujet aussi primordial pour nos territoires.

L’agriculture est l’un des trois piliers socio-économiques de nos régions, avec le tourisme et le secteur du bâtiment et des travaux publics, le BTP. Elle structure notre marché de l’emploi, influe sur notre écosystème et jalonne notre paysage.

Notre organisation actuelle garde des traces de l’histoire des relations entre la France et ses colonies. Les « îles à sucre », comme on les dénommait jadis, étaient spécialisées pour alimenter la métropole en produits tropicaux. La structure foncière a certes évolué depuis, mais insuffisamment à mon avis.

En outre, notre organisation est confrontée à des difficultés structurelles persistantes, liées aux caractéristiques de nos territoires. Il s’agit de la forte concentration des productions autour des filières traditionnelles – canne, sucre, rhum et banane –, de la petite taille des exploitations, de l’exposition à des risques naturels dévastateurs, de la dépendance aux approvisionnements extérieurs et de l’importance des surcoûts – intrants et engrais sont en effet très chers – et, enfin, de la très grande part de l’exportation au détriment des productions vivrières.

Ces spécificités ont toute une série d’effets défavorables, fragilisant les exploitants et empêchant le développement d’une agriculture moderne. L’État, les collectivités territoriales et l’Union européenne doivent continuer à préserver ce secteur, dans des territoires caractérisés par des taux de chômage très largement supérieurs à ceux qui sont enregistrés dans l’Hexagone.

L’enjeu aujourd’hui est de trouver notre place dans la carte de la mondialisation, tout en renforçant l’agriculture vivrière pour tenir compte des besoins propres de nos territoires.

Certaines orientations ont déjà été prises en ce sens. La diversification des activités agricoles participe à ce renouvellement et répond à la nécessité d’atteindre un niveau d’autosuffisance alimentaire. Des avancées notables ont été réalisées en matière d’élevage, en particulier de volaille, ou de productions à forte valeur ajoutée, comme les plantes aromatiques ou l’horticulture.

L’action de l’État doit également favoriser le soutien à certaines filières prometteuses, mais restant, pour le moment, secondaires. C’est le cas par exemple de la bagasse, résidu de la canne à sucre, qui a les mérites de produire de l’énergie renouvelable.

Les potentiels ultramarins, notamment dans le domaine de la biodiversité, sont aussi tout à fait remarquables, et nos territoires sont souvent pionniers dans des secteurs innovants, encore bien trop peu exploités.

Malgré ces pistes alternatives, les agricultures ultramarines font face à une situation d’urgence, directement induite par leur organisation. Les filières agricoles demeurent en effet cruellement sous-organisées – sauf à la Réunion – et la multiplicité des interlocuteurs ne permet pas de répondre de manière adaptée aux demandes du marché.

La structuration doit passer par la constitution d’interprofessions, formant une chaîne intégrée de la production jusqu’à la commercialisation. Pour y contribuer, j’ai déposé un amendement visant à imposer au préfet l’ouverture de négociations entre les organisations de producteurs pour constituer des coopératives professionnelles, mesures qui, aujourd'hui, ne sont qu’incitatives. Structurer les filières permettrait également de valoriser les démarches de qualité des productions agricoles ultramarines et de faire connaître leurs performances en matière sanitaire et environnementale.

La situation du foncier agricole est aussi inquiétante dans les outre-mer. Le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt présente un certain nombre d’avancées sur le sujet, notamment par le renforcement des pouvoirs d’intervention des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, les SAFER, ou par l’alignement des conditions de reprise des terrains sur les normes en vigueur dans l’Hexagone.

Néanmoins, je tiens à préciser que la surface agricole utile diminue de façon préoccupante dans nos départements, du fait d’une très forte pression foncière ayant une incidence directe sur les chances d’installation des jeunes agriculteurs. Il y a là, monsieur le ministre, un véritable sujet : si nous entendons relever les défis de l’agriculture ultramarine, il convient de mettre en place un véritable dispositif d’aide aux générations et, en premier lieu, de permettre l’accès des jeunes exploitants à des prêts bonifiés.

Aux difficultés structurelles que je viens d’évoquer, s’ajoutent de forts différentiels de compétitivité dans notre environnement régional. En outre, les effets pervers des accords commerciaux que l’Union européenne a passés avec les pays appartenant à cette zone constituent une menace supplémentaire pour nos productions locales.

Les dispositifs de compensation, qui, par définition, interviennent a posteriori, ne suffiront pas à sauvegarder ces filières en l’absence de dispositif régulateur en amont, permettant d’atténuer les effets dévastateurs de la concurrence de pays qui ne sont pas soumis aux mêmes normes sociales, sanitaires et environnementales. Si nous laissons nos marchés locaux être inondés de produits à moindre coût issus de pays voisins, que deviendra notre agriculture ? Ce sont des dizaines de milliers d’emplois qui sont ici mis en jeu !

Dans son combat contre la vie chère, le Gouvernement devrait considérer ces situations spécifiques dans lesquelles la grande distribution, de manière subtile, propose des produits dits « locaux » qui, en réalité, proviennent de la zone caribéenne voisine. C’est là tout l’effet pervers des accords commerciaux entre l’Union européenne et les pays d’Amérique latine ou de la zone Caraïbe, et cela engendre une concurrence déloyale, mettant en difficulté la production martiniquaise. Ces accords créaient déjà des difficultés structurelles au niveau des productions traditionnelles, telles que la banane ou le rhum, et nous voilà maintenant atteints sur nos propres marchés, sur nos produits vivriers.

Si l’adoption du texte dont nous commençons l’examen aujourd’hui permettra, j’en suis certain, des avancées en matière de développement économique agricole, nombre de mesures devront encore être adoptées par voie d’ordonnance ou relèveront du niveau réglementaire. Espérons que ces prochaines étapes soient l’occasion d’une réflexion répondant, de manière plus complète, à la situation d’urgence à laquelle font face nos agricultures ultramarines !

Je regrette également que la question des produits phytosanitaires n’ait pas été abordée sous l’angle spécifique des outre-mer. Alors que les Antilles françaises ont subi les conséquences dramatiques de l’utilisation massive du chlordécone, produit qui, en plus de tout, s’est révélé inadapté à nos réalités environnementales, je souhaite que le Gouvernement prenne ici l’engagement d’entamer un processus de coopération régionale, avec, par exemple, le Brésil pour la zone Atlantique ou l’Afrique du Sud pour la zone de l’océan Indien, dans le but de développer une recherche-développement en matière agronomique adaptée aux spécificités locales.

Dans les années à venir, le Gouvernement devra continuer à accompagner les outre-mer, avec une juste vision des réalités les définissant. Comme vous l’avez justement mentionné, monsieur le ministre, la prise en compte des contraintes et des spécificités de nos territoires, notamment par les instances européennes, est l’un des défis que l’État français devra relever pour permettre aux outre-mer de trouver leur place dans la compétition internationale et de développer leurs atouts.

Dans une économie mondialisée, dont la France accepte les règles, tout doit être fait pour sauvegarder et propulser l’agriculture ultramarine, ainsi que le modèle social et environnemental qui est le sien, et ainsi répondre aux besoins des populations. §