Intervention de Bernard Cazeau

Cet article précise les conditions dans lesquelles de nouvelles techniques d’assistance médicale à la procréation seraient susceptibles d’être autorisées.

Depuis la naissance de Louise Brown en 1978, plus de 4 millions d'enfants dans le monde sont nés grâce à la fécondation in vitro. Les techniques d’assistance médicale à la procréation n’ont cessé d’évoluer depuis, comme le montre d’ailleurs la première naissance française issue d’ovocytes congelés obtenue par le professeur René Frydman en novembre 2000.

Le législateur a peiné à répondre à cette évolution médicale, sans doute en raison de considérations morales. En effet, hormis des problèmes d’origine médicale, la cause la plus fréquente d’infertilité est l’âge. Les femmes veulent ainsi des enfants de plus en plus tard sans toujours réaliser que leur fertilité chute rapidement après trente-cinq ans.

Or l’assistance médicale à la procréation n’est pas une baguette magique. Ses taux de succès diminuent aussi avec l’âge. On peut remarquer que le taux de succès des fécondations in vitro, qui est en moyenne de 25 % par tentative, tombe à 18 % à trente-huit ans et à 6 % à quarante-deux ans.

À cet égard, l’autorisation de nouvelles techniques de procréation permettra à nos concitoyennes d’avoir des enfants dans les meilleures conditions possibles, mais aussi dans les conditions qu’elles désirent.

Ce progrès risque cependant d’être obéré par les capacités limitées des centres de diagnostic préimplantatoire, liées à l’insuffisance de moyens en équipement et en personnel.

Avec cet article, cependant, nous avançons dans la bonne direction. Il apparaît simplement nécessaire de le modifier sur un point, d’ordre juridique, en introduisant un cadre un peu plus souple permettant les innovations médicales en procréation médicale assistée dans de meilleurs délais.