Intervention de Alain Milon

Réunion du 7 avril 2011 à 15h00
Bioéthique — Article 19, amendement 24

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

M. Alain Milon, rapporteur. La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 24, présenté par M. Cazeau en remplacement de M. Mirassou. Il y a en effet une contradiction manifeste entre l’objet de l’amendement et l’amendement lui-même.

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