Non, monsieur le ministre, nous y sommes en tout état de cause défavorables, et plus encore en raison de cette contradiction majeure que M. Cazeau a d’ailleurs lui-même relevée.
La commission est également défavorable à l’amendement n° 39 rectifié bis, défendu par Mme Hermange, puisqu’il vise l’interdiction immédiate de la conservation des embryons dans le cadre d’un projet parental. S’il était adopté, il mettrait fin à tous les projets élaborés par un couple sur plusieurs années, ce que nous ne pouvons accepter.
Il faut le souligner encore une fois, la vitrification ovocytaire offre la perspective de congeler des ovocytes plutôt que des embryons, mais une telle évolution, si elle a lieu, ne peut être que progressive.
En tout cas, selon nous, il n’appartient pas au législateur de définir les meilleures pratiques en matière d’assistance médicale à la procréation.