Intervention de Charles Revet

Qu’on nous le demande d’une manière particulière parce qu’un problème doit être traité en urgence, soit. Mais une telle disposition me choque dans un texte où, normalement, on devrait tout considérer.

Par ailleurs, est-il vraiment indispensable de prévoir à l’article 1er soixante-deux alinéas pour rappeler les missions de l’agriculture ? La loi est un cadre dans lequel on travaille. Y faire figurer autant de dispositions comporte certains risques, monsieur le ministre. Plus vous en mettez, plus vous ouvrez des possibilités de recours. Le juge pourra se fonder sur tel ou tel alinéa de l’article 1er pour sanctionner le non-respect de la loi. On devrait donc se poser cette question, monsieur le ministre.

Je pensais que la pêche n’était plus de votre responsabilité, sauf peut-être au travers de l’agroalimentaire.