Intervention de Charles Revet

L’alinéa 46 de l’article 1er du présent projet de loi dispose : « La politique des pêches maritimes, de l’aquaculture et des activités halio-alimentaires définie à l’article L. 911-2 concourt à la politique de l’alimentation et au développement des régions littorales, en favorisant la compétitivité de la filière et la mise sur le marché de produits de qualité, dans le cadre d’une exploitation durable de la ressource. »

Cela paraît logique, mais je ne pense pas qu’il soit forcément nécessaire de faire figurer ces dispositions dans la loi. Mais, dans la LMAP, nous avions, sur mon initiative, indiqué qu’il était souhaitable – et nous avions donné des délais – d’établir un schéma le long du littoral pour déterminer les zones à protéger réellement – et il y en a ! –, les zones où on peut développer des activités économiques, l’aquaculture notamment, ainsi que celles qu’il faut peut-être préserver avec une destination future.