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Intervention de Stéphane Le Foll
Réunion du 10 avril 2014 à 9h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 1er
Stéphane Le Foll, ministre :
Monsieur le sénateur, on est toujours pris dans un dilemme s’agissant de débats qui concernent un secteur comme l’agriculture.
À la limite, le Gouvernement, le ministre de l’agriculture, pourrait définir à certains articles – c’est le cas en particulier de cet article 1er – les grands objectifs de la loi. Le débat démocratique impose que les sénateurs, les députés, c'est-à-dire les assemblées parlementaires, participent à des débats d’orientation, qui sont quand même importants. Mais, après tout, on pourrait dire que c’est le Gouvernement, l’exécutif, qui décide de l’orientation.
