Intervention de Stéphane Le Foll

Oui, mais si l’article 1er existe sous cette forme, c’est aussi parce que des débats d’orientation ont eu lieu. Certaines dispositions ont été modifiées, ou vont l’être, notamment par le Sénat. Cela intervient dans un esprit démocratique.

En même temps, vous le soulignez vous-même, pourquoi faire des lois avec des articles qui, en définitive, définissent plutôt des orientations que des mesures législatives ? C’est une vraie question, un vrai dilemme, car la représentation nationale a, elle aussi, son mot à dire sur ce que sont les débats d’orientation. Donc, là, on a du mal à trouver l’équilibre, je suis assez d’accord avec vous.

Toujours est-il que j’ai veillé, avec tous ceux qui ont travaillé sur ce texte au sein de mon cabinet, à faire court : trente-neuf articles.